C’est quoi le PPP?
Le terme « PPP (partenariat public privé) » désigne un accord à long terme entre un opérateur économique nommé Partenaire et une Autorité Contractante.
Le PPP est régi par un ou plusieurs contrats, pour la réalisation de travaux, et/ou la fourniture d’un service qui contribue(nt) au service public ou d’intérêt général, pour lesquels le partenaire privé supporte un certain nombre de risques et des responsabilités d’investissement et/ou de gestion et d’exploitation.
Les Partenariats Public-Privé (PPP) ont été identifiés comme l’un des modes de développement et de gestion prioritaire des infrastructures et services publics du pays. Le Gouvernement a ainsi lancé des travaux visant à élaborer un cadre institutionnel et juridique clair pour les PPP. L’objectif est de définir un cadre harmonisé de mise en oeuvre des PPP comme référence pour les porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés.
La politique PPP de Djibouti constitue un des leviers importants de la mise en oeuvre de la stratégie « Vision Djibouti 2035 » en concourant directement au pilier « Économie diversifiée et compétitive, avec comme moteur le secteur privé » et indirectement aux quatre autres piliers. Elle s’inspire largement et promeut les bonnes pratiques internationales en matière de mise en oeuvre des PPP.
La politique PPP de Djibouti poursuit les quatre (4) objectifs fondamentaux suivants:
- Contribuer au développement économique du pays, et en particulier au développement économique régional, dans le respect des principes de développement durable.
- Améliorer la qualité des services publics et des projets d’infrastructures ou d’intérêt général en bénéficiant du savoir- faire, de l’efficacité et des capacités d’innovation du secteur privé.
- Optimiser l’utilisation des ressources publiques dans la fourniture des services publics et des projets d’infrastructures.
- Favoriser la diversification de l’économie, l’essor du secteur privé local et l’emploi.
Caractéristiques du PPP
Le PPP répond à un besoin d’intérêt général ou qui contribue au service public.
Le PPP est un contrat global : (pré)financement, conception, construction, exploitation, maintenance.
Le PPP est un contrat long terme
Le PPP est préfinancé par la personne privée.
Le PPP est un contrat public sous maîtrise d’ouvrage privée.
Avantages du PPP
Encourager le secteur privé à fournir les projets dans les délais et le budget impartis.
Imposer un certain degré de certitude budgétaire en définissant les coûts des projets d’infrastructure présents et à venir.
Permettre de sanctuariser l’entretien-maintenance et/ ou l’exploitation des actifs afin notamment de garantir la performance de la qualité du service rendu in fine aux usagers.
Développer les capacités du secteur privé local par l’intermédiaire d’une participation conjointe au capital du Partenaire avec de grandes entreprises internationales, ou comme une possibilité de sous-traitance pour les entreprises locales.
Diversifier l’économie grâce à une meilleure compétitivité du pays en permettant le développement des infrastructures.
Dégager un rapport qualité-prix à long terme grâce à un transfert de risques adéquat vers le secteur privé tout au long du projet.
Deux grandes familles de PPP
Concessifs
La rémunération du Partenaire est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du ser- vice ou de l’ouvrage et provient majoritairement de recettes d’exploitation, le plus souvent perçues directement auprès des usagers.
- Paiement essentiellement par l’usager ou l’exploitation de l’ouvrage.
- Le concessionnaire supporte le risque d’exploitation de l’ouvrage.
À paiement Public
La rémunération du Partenaire est assurée par l’Autorité Contractante sur toute la durée du PPP. Cette rémunération est liée à des objectifs de performance, notamment liée à la disponibilité de l’ouvrage ou du service, et peut intégrer des Recettes Annexes.
- Paiement par la personne publique liée aux objectifs de performance.
- Partage des risques entre le public et le privé.